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Napoléon, par la Grace de dieu et les constitutions de la République française Empereur des Français à tous présent et à venir, salut:

Le Tribunal de première Instance de l’arrondissement Clèves, Département de la Roer séant à Clèves, a rendu le Jugement suivant. A l’audience publique du Tribunal du Vingt un Thermidor an douze de la République française (= 9. August 1804) une et indivisible. Où étaient présent Messieurs Zurhoven Président, Welter juge, Scherpenzeel Heusch jurisconsulte faisant les fonctions de suppléant, Finance procureur impérial, Junck Greffier.

Bernhard Joseph Dominique Roefs sans état demeurant à Gueldre remit une requête au Tribunal par laquelle il exposa que dans le Registre baptistère de la paroisse de Gueldre, ils’est glissé a l’égard de sa filiation une erreur dont il réclame la rectification il demande en même temps auquel Juge de Paix de Gueldre sait chargé à renvois la dépositions des Témoins qu’il produirait pour constater la dite erreur. Si l’ordonnance du Tribunal du dix Prairial (= 29. Mai) dernier le Juge de paix de Gueldre prend il enquête que Bernard Joseph Dominique est le fils légitime de Epoux Judoque Guillaume Roeffs et Claire Thérèse Portmans, né le dix huit février mil sept cent quatre-vingt et que par erreur il se trouve inscris dans l’acte de Naissance du dix huit février mil sept cent quatre vingt consigné dans la registre baptistères de la Paroisse de Gueldre comme fils de Joseph Portmans et Perette Reigers. A l’audience de le jour me présenta le sieur Theodore Roefs jurisconsulte demeurant a Gueldre qui Exposa, être le seul et unique frère de Bernard Joseph Dominique, lequel il connait comme tel, né dans mariage de su père et mère Judoque Guillaume et Claire Thérèse Portmans.

Entendu l’avoué Gruben fondé de pouvoir de Bernard Joseph Dominique Roeffs en ses conclusions tendant a ce qu’il plaise au Tribunal de Juger que le constituant est le fils légitime du Epoux Judoque Guillaume Roeffs et Claire Therèse Portmans d’ordonner en Conséquence la rectification de l’acte de naissance du dix huit février mil sept cent quatre vingt, inscrit au Registre baptistère de la Paroisse de Gueldre.

Entendu le procureur impérial en ses conclusions. Considérant qu’il résulte évidemment de l’enquête …rélaté que le pétitionnaire a été inscrit par erreur, dans le Registre baptistères de la Paroisse de Gueldre comme fils du Epoux Joseph Portmans ancien conseiller et trésorier Général du Duché de Gueldre et Parette Reiger

Considérant que devant le Juge de Paix de Gueldre et devant ce Tribunal la famille Roeffs reconnait le Pétitionnaire comme le fils légitime du Epoux Judoque Guillaume Roeffs et Claire Therèse Portmans né le dix huit février mil sept cent quatre-vingt.

… Articles quatre vingt dix neuf et cent un du Code civil qui sont ainsi conçus

Article quatre vingt dix neuf «Lorsque la rectification d’un acte de l’état civil sera demandée, il y sera statué, sauf l’appel, par le tribunal compétent et sur les conclusions du commissaire du Gouvernement. Les parties intéressées seront appellées, s’il y a lieu.»

Article cent un «Les jugements de rectification serons inscrits aux le Registre par l’officier de l’état civil, aussitôt qu’ils lui auront été remis ; et mention en sera faite en marge de l’acte Réformé.»

Le Tribunal déclare Bernard Joseph Dominique fils légitime de l’époux Judoque Guillaume Roeffs et Claire Thérèse Portmans né a Gueldre, mil sept cent

Le dix huit février mil sept cent quatre-vingt es ordonne en rectifiant l’acte de la naissance du dit Bernard Joseph Dominique qui se trouve sous la dite date dans le Registre Baptistère de la Paroisse de Gueldre, que le présent Jugement sera inscrit sur le dit registre par l’officier de l’état civil de la Maire de Gueldre et que mention intern faite en marge du dit acte ainsi réformé.

Ainsi Jugé et Prononcée à l’audience publique du tribunal de première Instance de l’Arrondissement de Clèves aux jour mois et an que dessus.

Signé Zurhoven, Président et Junck Greffier.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent Jugement à exécution, à nos Procureurs Généraux et nos procureurs près les tribunaux de première instance, d’y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront requis; en foi de quoi le dit Jugement a été signé par le Président du Tribunal et par le Greffier.

Pour Expédition Signé Junck, Greffier

Berichtigung der Taufurkunde Bernard Joseph Dominicus Roeffs. Eltern sind Jodokus Wilhelm Roeffs und Clara Therese Portmans laut Gerichtsakt am Schlusse des Jahres 1798. 1780 Febrarius 18 Baptizatus est Conradus josephus dominicus filius legit: praenob: Domini josephi portmans regiae majestatis Borussiae Consiliarii et receptorum generalis in ducati gelrieae et et praenobilis dominae petronillae gerarda antoniae reygers conjug: Suscep: praenobilis dominus Bernardus portmans Camerae regiae adminitrationis consiliarius et praenobilis domicelae Sophiae emanuel potmans lco domicellae petronillae roeffs per me patrem michelem pastorem. Quelle: Geldern, Kirchenbuch St. Maria Magdalena, KB009-T_011

1783 12 junij natus et baptizatus est joannes fredericus antonius josephus filius legitimus de Praenobilis Domini judoci Wilhelmi Roeffs suo Regia majestatis mombardia et Consiliarii et Praebnobilis Dominae Clara Portmans conjugum. Suscepere Praenobilis Dominus joannes Baptista Reinerus Haerten Feudorum graphiarius loco Praenobilis D(omi)ni joannis Frederici de Moers Consiliarii urbis Colonensis et Praenobilis Domicella Maria Roeffs loco praenobilis D(omi)na Juliana Roeffs. per me Fr. Dominicum Pastorem. Quelle: Geldern, Kirchenbuch St. Maria Magdalena, KB009-T_022

1783 30 junij obiit infans Joannes Fredericus Antonius Josephus fili(us) legiti(mus) praenobilis Domini Judoci Wilhelmi Roeffs ... regiae majestatis consiliarii et momburgi et Praen(obila) D(omina) Clara Portmans Sepultus in ecclesia Quelle: Geldern, Kirchenbuch St. Maria Magdalena, KB013-S_113

21 Martij 1788 Obiit Praenobilis Dominus Bernardus josephus Portmans Eegii administrationis Collegii Consiliarius Conjux Praen. Domina Theresia Breuwers, honori ... Sepultus in Ecclesia. Quelle: Geldern, Kirchenbuch St. Maria Magdalena, KB013-S_129

29 Decembris 1795 obiit D(omi)na Margarita Maria Theresia Breuvers vidua D(omi)ni Bernardi Josephi Godifridi Portmans quondam Statuum Sindyci. Sepulta in Ecclesia.

№ 19 Acte de Décès

L'an mil huit cent treize le sept du mois d'octobre à midi par devant nous, François Falderen, adjoint au Maire de Gueldres officier de l'état civil, sont comparus les sieurs Edmond Jean Baenen, ȃgé de quarante six ans, profession de Marchand demeurant à Gueldres, qui nous a dit être voisin du défunt, et Jean Louis ȃgé de cinquante six ans, profession d'afficheur demeurant à Gueldres qui nous a dit être voisin du défunt, lesquels nous ont déclaré que le six du mois d'octobre de l'an mil huit cent treize à cinq heures du Soir est décédé le Sieur Judoc Guillaume Roeffs, né à Well, mairie de Bergen, département de la Roer, ȃgé de soixante quinze ans, ancien conseiller de la Cour de Justice, Fiscal-Royal et Pensionnaire de l'etat demeurant à Gueldres fils des feu conjoints le sieur Theodor Joseph Roeffs et de Agnès Beatrix Charles, époux de la Dame Claire Therèse Françoise Albertine Portmans. Et ont les déclarans signé avec nous le présent acte, après qu'il leur en a été fait lecture.

Quelle: Landgerichtsbezirk Kleve / Standesamt Geldern / Sterbefälle / 1813_Bd_02 / 020.jpg

9 octobris 1813 Sepult: est Dnus judocus Wilhelmus Roeffs Consiliarius et momburgus conjus Dnae Clarae Portmans honorifice sepultus. Quelle: Geldern, St. Maria Magdalena, KB016, S_105

Im Jahre tausend acht hundert sechszehn den neunzehnten März vormittags erschien vor mir Franz ... Beygeordnetem des Bürgermeisters von Geldern als Beamten des Personenstandes der Nicolas Dohmen, acht und vierzig Jahre alt, Standes Siebmacher wohnhaft zu Geldern, welcher ein Nachbar der Verstorbenen zu seyn angab, und der Johann Albert Hesse, drey und fünfzig Jahre alt, Standes Knopfmacher, wohnhaft zu Geldern welcher ein Nachbar der Verstorbenen zu seyn angab, und haben diese beide mir erklärt, daß am vierzehnten des Monats März des Jahres tausend acht hundert sechszehn, des morgens halb drei Uhr, verstorben ist die Frau Theresia Francisca Albertina Portmans, gebürtig zu Geldern, Departement der Roer, vier und sechzig Jahre alt, Standes Rentnerin, wohnhaft zu Geldern, Departement der Roer, Tochter von dem Herrn Bernard Joseph Gottfried Portmans und von der Frau Maria Margaretha Theresia Portmans verstorbenen Eheleuten, und Witwe von dem Herrn Judocus Wilhelmus Roeffs. Und haben beide erklärende Personen, nach ihnen geschehener Vorlesung, diese Urkunde mit mir unterschrieben.

13 Martii 1816 sepult. Dna Clara theresia francisca albertina Portmans vidua Dni judoci Wilhelmi Roeffs Consiliarii et Momburgi. Quelle: Geldern, St. Maria Magdalena, KB016, S_125